Demain 10 juin, ce sera la 5ème réunion du groupe paritaire,
décidée par la Direction.
décidée par la Direction.
Nous sommes prêts et nous « jouons cartes sur
table ».
LA PRIME D’ANCIENNETÉ NE SERA
PAS MODIFIÉE !
Vous
avez signé la pétition et vous avez eu raison : la Direction n’a pas
demandé la modification de l’accord d’entreprise dans les délais requis, et la
prime d’ancienneté restera en l’état. C’est une victoire pour les
salariés !
L’INTERSYNDICALE CFTC CFDT CGT
N’A PAS MÉNAGÉ SES EFFORTS
Nous avons résisté et nous avons
beaucoup travaillé à défendre nos droits et nos acquis. Nous avons écouté tous
les salariés sans exception. Nos plans de travail et notre stratégie nous
permettent de vous dévoiler la position ambiguë de la Direction.
La Direction ne peut pas
prendre nos acquis pour financer l’intéressement. Cette
démarche était donc vouée d’avance à l’échec, en raison du principe de
non-substitution.
Enoncé
du Principe de non-substitution
La Direction souhaitait substituer des
droits acquis (congés fin de carrière, bonifications et prime d’ancienneté) par
un élément variable et aléatoire « l’intéressement » qui pourrait
être nul à certains moments (ou pourquoi pas supprimé, en raison de la durée
triennale de l’accord) : ces
équivalences sont impossibles. L’accord d’intéressement ne pourra
jamais être homologué par les services de l’Etat, la DIRRECTE, c’est-à-dire
sans impôts ni charges sociales.
Nous rappelons que le principe de
non-substitution posé par le législateur (art. L 3312-4 du Code du Travail)
vise à :
- garantir les droits
des salariés en matière de salaire y compris pour la retraite et la maladie,
- préserver
l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale du fait des exonérations
de cotisations sociales attachées à l’intéressement.
QUATRE CASCADING
POUR UN PLOUF ?
Pourquoi la Direction
a-t-elle mis la pression sur des groupes de travail au lieu d’ouvrir de réelles
négociations ? Pourquoi a-t-elle enrôlé tout le management et tout le
personnel dans des cascading longs, coûteux et démotivants alors qu’elle ne
pouvait ignorer le principe de non-substitution ?
Quoiqu’il en soit, la
Direction a proposé un accord d’intéressement au personnel et nous sommes prêts
à négocier sur ce point.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire