L’AFFAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE DIAC, UNE AFFAIRE DE JUSTICE

information CFDT CFTC CGT :

Qui sont les victimes ? Qui est responsable ? Qui porte plainte ? Qui paye ? Epilogue ?

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions, demandes ou remarques comme nous l’avons déjà fait dès le début de cette affaire avec de très nombreux collègues.

Nous ne cautionnons pas les propos du tract SNB (du 15/10/2015) qui nous cite et nous utilise comme alibis en travestissant les faits.

« Pour que tout soit clair » : FAUX : Il existe de nombreuses zones d’ombre.

«… des réunions de groupe de travail avec les autres organisations syndicales …» : FAUX.

« C’est pourquoi, nous (4 élus SNB, 1 élu CFTC et 1 élu CGT) avons voté un nouveau bureau, apte à prendre au pied levé les rênes du CE… » FAUX (extrait du projet de PV du CEE du 03/04/2015 : le nouveau secrétaire du CE n’a eu que 4 voix sur 8 ).

Nous sommes tous victimes d’un détournement des fonds du Comité d’Entreprise de 108.000 euros sur 3 ans, probablement davantage.

Alors même que la Direction remet en cause notre salaire et nos acquis sociaux par la dénonciation de l’accord d’entreprise, cette affaire n’arrive-t-elle pas à point nommé ?

Le SNB est seul responsable de cette situation. Dans son tract du 15 octobre, le SNB n’exprime aucun regret ni aucune excuse aux salariés, et ose même se présenter en victime.

 Les syndicats CFTC, CGT et CFDT ont déjà déposé plainte au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

7 mois après l’alerte de l’expert-comptable du CE,  ni le SNB, ni le Comité d’Entreprise, ni la Direction n’ont porté plainte. POURQUOI ?

Aucune complaisance ne peut être de mise dans cette affaire. L’honnêteté et la probité des élus et des représentants syndicaux sont des conditions impératives pour exercer leurs mandats. Les manquements doivent être sanctionnés.

CFTC, CGT et CFDT informent les salariés :

• Malgré nos demandes récurrentes, le procès-verbal du CEE du 3 avril pointant les dysfonctionnements majeurs n’est toujours pas affiché 7 mois après. Les PV affichés à ce jour sont ceux des CEE du 18 juin, des 21 et 23 juillet, 9 septembre (site DRH/Vie sociale/CE/PV). Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CGT bataillent depuis des mois pour obtenir des informations sur le fonctionnement du CE (voir PV des CEE/CE). POURQUOI ?
• Notre demande d’audit des comptes du CE portait sur 5 ans. Le SNB a imposé 3 ans. POURQUOI ?
• Le principe de l’audit contradictoire NON respecté. POURQUOI ?
• De nombreux documents (rapports d’audit, pièces comptables) NON remis aux membres du CE CFTC, CGT et CFDT sous le prétexte abusif de « confidentialité », seulement consultables sous surveillance de la DRH ou du secrétaire du C.E. Tous les élus n’ont pas le même niveau d’information. POURQUOI ?

• La mission des auditeurs externes, non exhaustive, a été orientée (lettre de mission exclusivement rédigée par le SNB sans impliquer les autres membres du CE). POURQUOI ?
• Le SNB a laissé la clé du C.E. pendant 9 ans à 2 personnes d’une même famille sans aucun contrôle et sans contre-pouvoirs. POURQUOI ?

Comment en est-on arrivé là ?

• Des années d’hégémonie : des commissions phagocytées sans membres extérieurs au SNB
• Des fonctions de trésorier et de trésorier adjoint fantoches
• Des questions de vos élus CFTC, CFDT, CGT sur les comptes et activités du CE sans réponse
• Des commissions du CE qui ne se réunissaient pas
• Le SNB, avec le système clientéliste (dixit audit interne Diac) mis en place au CE, nous a volé les élections.

Nous ne reconnaissons pas la représentativité actuelle (59 % SNB). Nous réclamons :

• Que justice soit rendue
• Que les préjudices du CE soient indemnisés
• Que tous les élus CE démissionnent de leur mandat
• Que de nouvelles élections professionnelles soient organisées