mercredi 2 décembre 2015

CFDT DIAC NEWS 1er décembre 2015



Dénonciation de l'Accord d'entreprise DIAC du 1er août 1983 :
 ils ont osé !
Le 25 novembre 2015 le syndicat CFDT Banques Ile de France a reçu de la DIAC une lettre recommandée dont l’objet est la dénonciation de l’Accord d’entreprise du 1er août 1983 et de ses avenants postérieurs.

La CFDT déplore l’arrogance de la Direction. Face aux nombreux arguments de la CFDT pour défendre le maintien de l’accord d’entreprise de 1983, la Direction n’a que ce mot à la bouche : « PERFORMANCE ».
Pourtant, le maintien de l’accord d’entreprise de 1983 était le seul vrai choix de la raison.

La CFDT rappelle le communiqué de presse de RCI du 30 juillet 2015, « Les frais de fonctionnement ont représenté 1,54% de l’encours productif moyen, soit une amélioration de 0,4 point sur la période. ».
Voilà donc l’objectif essentiel de la négociation d’un nouvel Accord d’entreprise : contenir l’évolution de la masse salariale et des coûts de fonctionnement en dessous d’un seuil fixé sans tenir compte des besoins professionnels et sociaux de la DIAC.

Remettons l’humain au cœur de notre entreprise.

Quelle convention collective pour RCI DIAC ?
Il est temps de se poser la question suivante : à quelle convention collective moderne et actualisée, les salariés RCI Corporate et DIAC devraient-ils être rattachés ? La convention de branche ASF (Association Française des Sociétés Financières) est obsolète et pourrait bientôt disparaître.
RCI siège à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - Banque de France : nous sommes une banque.

Etudions un rattachement à la convention collective des banques.

La CFDT veut l’application des 35 heures à la DIAC !
Les bonifications des journées d’hiver avaient été prises en compte lors de la négociation des 11 jours de RTT.
Or la Direction ne dénonce pas cet accord ARTT parce qu’elle y trouve son intérêt à nous faire travailler plus.
Il est nécessaire de renégocier complétement l’accord ARTT et la CFDT a les moyens de le faire.
Lors du procès initié par la CFDT, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé le 19 décembre 2000 les articles 3 et 4 du titre 4 de l’accord signé la veille de Noël de 1999.
Cela fait 15 ans que le forfait jour des cadres et le forfait mission ont été annulés par le Tribunal et que la Direction de la DIAC est hors-la-loi.

                   Exigeons la négociation de la réduction du temps de travail. 



Et maintenant ?

Dans le cas précis de la dénonciation de l’Accord d’entreprise du 1er août 1983 et de ses avenants postérieurs, la date de notification ouvre un délai de préavis de deux mois. Tous les textes dénoncés restent en vigueur pendant ce délai, puis pendant une période de négociations de 12 mois.

Pendant cette période d’une durée maximale de 14 mois (2+12), les textes dénoncés doivent donc toujours être appliqués, jusqu’à la conclusion d’un accord de substitution.
Les effets de l’Accord d’entreprise du 1er août 1983 persisteraient toute l’année 2016 (évolution de la prime d’ancienneté en septembre 2016, jours de bonification, jours séniors…).

La CFDT cite la lettre du Directeur des Ressources Humaine Monsieur Bertrand LANGE « Nous souhaitons que la négociation de l’accord de substitution s’engage dans les meilleurs délais ». Pourquoi notre DRH veut-il raccourcir les délais ? Est-il attendu ailleurs ?

La CFDT veillera à ce que le processus de négociation soit respecté : définir un accord de méthode avec un calendrier, un ordre du jour, les mandatés, etc…

La CFDT a la responsabilité et la volonté de se battre pour un bon accord de substitution, un accord actualisé et pérenne qui confirme, voire améliore nos droits collectifs. Seule une mobilisation sociale d’ampleur permettra d’atteindre cet objectif et d’empêcher la régression sociale.

Le slogan « Plus on est nombreux ! Plus on est fort ! Plus on est entendu ! » n’est pas un vain slogan.

Salariés, mobilisez-vous et adhérez massivement à la CFDT !

Nous avons besoin de vous et de vos propositions
 pour la négociation.

LA CFDT : on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit !

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