mardi 1 mars 2016

CFDT DIAC NEWS n°15 - 4 février 2016




LES INFOS UTILES AUX SALARIÉS
Les RTT non pris au 31/12/2015 sont à verser dans le Compte Épargne Temps (CET) avec le formulaire d’alimentation du CET (disponible sur l’intranet DRH \ Services RH \ Les congés et temps de travail). A partir de 2016, le versement des jours non pris se fera automatiquement dans le CET.
Baisse de salaire au 1er janvier 2016 :
·         Augmentation de la cotisation mutuelle MERCER suite à la hausse de 1,5% du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS 2016). La CFDT demande à la direction de prendre en charge l’augmentation du PMSS 2016 en augmentant la part employeur.
·         Augmentation de la cotisation vieillesse de 0,05%. Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée passent respectivement à 6,90% et 0.35 % pour la part salariale.
En cas de changements de situation du salarié DIAC adhérent MERCER : enfant qui n’est plus étudiant, divorce, etc… Il appartient au salarié DIAC adhérent MERCER de prévenir au plus tôt le service du personnel DIAC afin de ne pas avoir des situations à régulariser (Ex : réajustement du montant de la cotisation). Notamment lorsqu’un ayant droit sort de la mutuelle et que le salarié ayant la cotisation « famille » devrait passer « duo » ou bien de « duo » en « solo » et vice-versa. La CFDT rappelle aussi que pour chaque enfant étudiant de +18 ans, le salarié doit produire chaque année un certificat de scolarité à MERCER dès septembre. Faute de quoi Mercer interrompt leurs droits sans prévenir explicitement !
Visite médicale d’embauche : elle doit être réalisée avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Si elle n’a pas eu lieu, le salarié subit un préjudice que l’employeur devra réparer.
L’autorisation d’absence est étendue aux bénéficiaires de la procréation médicalement assistée (PMA). La loi de modernisation de notre système de santé a créé une autorisation d’absence au profit de la salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation pour les actes médicaux nécessaires. Son conjoint, partenaire de PACS ou la personne vivant maritalement avec elle peut également s’absenter pour 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. Comme pour les femmes enceintes, ces absences n’entrainent aucune baisse de rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés et l’ancienneté.
Création du congé de proche aidant qui remplace le congé de soutien familial. C’est un congé non rémunéré, ouvert aux salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté qui décident d’aider une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.


L’ACTUALITE DIAC
Accord d’intéressement
La CFDT ne veut pas d’une « usine à gaz » proposée par la direction. Le projet de la CFDT est de rédiger un accord d’intéressement simple, incitatif, lisible, équitable et sécurisé, dont les principales propositions sont :
ü  Une enveloppe globale de 4% de la Masse Salariale DIAC
ü  Une seule formule simple pour tous les salariés DIAC basée sur 50% MAC* DIAC + 50% MAC* RCI
ü  La prime d’intéressement serait versée pour tout le monde, telle que 50% en fixe 50% + 50% au prorata du salaire
L'intéressement est un plus pour la motivation ET doit respecter les règles légales des conditions du travail. L'intéressement n'est pas une loterie.
* MAC : la Marge Acquise Complète est calculée tous les mois et c’est un indicateur de gestion du groupe RCI qui permet de mesurer la performance de l’activité commerciale de l’année ou plus spécifiquement d’une action commerciale décidée. C’est un indicateur de gestion et non comptable (la MAC n’est pas certifiée par les commissaires aux comptes).

La direction doit ouvrir rapidement la négociation de l’accord d’entreprise
La CFDT veut ouvrir début février 2016 les négociations sur l’accord d’entreprise. Nous attendons la première convocation de la direction.

Détournement des fonds du CE DIAC par l’ancien secrétaire SNB
Le Comité d’Entreprise (CE) DIAC réclame à l’ancien secrétaire SNB environ 200 000 euros.
Où en est le dépôt de plainte de la CFDT concernant l’ex-secrétaire du CE DIAC ? Le procureur de la république est en train d’instruire le dossier. Cette affaire judiciaire pourrait durer plusieurs années. La CFDT vous tiendra informés de l’évolution de ce dossier.

La rénovation des classifications ASF
La CFDT n’a pas signé l’accord ASF du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles. Le SNB (seul signataire avec Force Ouvrière) a transformé les « agents de maîtrise » en « techniciens ». La classification a changé sans que cela n’apporte quoique ce soit de plus au niveau des salaires. A quoi un tel accord sert-il ? La CFDT voulait approfondir cet accord « insatisfaisant » pour les conditions de travail des salariés.

Objectif 2016 l’année d’un accord mutuelle HUMANIS ?
A partir de maintenant, la CFDT lance le compte-à-rebours pour la signature d’un accord adhésion à HUMANIS d’ici fin juin 2016. C’est le choix de l’intérêt général et du bon sens.
J-145

Allez voir notre dossier complet « Mutuelle » sur http://cfdtdiac.blogspot.fr.





Nous avons jusqu’à mi 2016 pour signer un nouvel accord d’adhésion HUMANIS.

LA CFDT : on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit !

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