jeudi 16 avril 2015

‛ANOMALIES’ AU C.E. DIAC : LES SALARIES DOIVENT DONNER LEUR AVIS



Lors de la séance du Comité d'Entreprise du vendredi 3 avril 2015, des faits très graves dans la gestion du comité d'Entreprise Diac ont été reconnus partiellement par le secrétaire SNB du Comité d'Entreprise élu en 2014. Le Procès-Verbal de cette séance sera bientôt disponible sur l'intranet DRH Diac. L'alerte de l’expert-comptable du C.E. sur ces faits, a donc entrainé l'élection d'un nouveau bureau du CE, déjà communiquée par messagerie interne.

La CFDT demande la transparence complète sur la gestion du CE, afin que les salariés soient informés sur l'usage qui a été fait de leurs subventions sociales et culturelles pendant plusieurs années.


COMPTE-RENDU DU COMITE D’ENTREPRISE 
DU 3 AVRIL 2015
La Direction de la Diac et les trésoriers SNB du C.E. ont reçu le 25 mars une lettre du cabinet d'expertise-comptable (qui tient la comptabilité depuis 1992), relevant 13 séries d'anomalies pour une somme totale évaluée à 12262€. L’expert-comptable écrit « compte-tenu des éléments relevés, il me semble difficile de continuer ma mission et d'établir les comptes annuels dans les conditions où est géré actuellement le Comité d'Entreprise ».
Nous comprenons donc qu'il a interrompu son travail en cours, et qu'il ne fera pas le bilan et le compte d'exploitation de 2014.
Lors de cette séance, le bureau SNB élu en 2014: le secrétaire SNB du CE, la secrétaire-adjointe SNB du CE, le trésorier SNB du CE, et le trésorier-adjoint SNB du CE ont démissionné de leurs fonctions avant d'être destitués par un vote. Ils n'ont pas démissionné de leur mandat d'élu au C.E.
Les 6 élus titulaires SNB au CE (sur 8 élus au total) ont aussitôt procédé au vote d'un nouveau bureau SNB de 4 membres, comprenant des élus SNB titulaires et suppléants. Tous les élus ont voté pour un audit des comptes par un nouveau cabinet d'expertise-comptable sur la période de 2012 à 2015. Les élus SNB ont refusé par vote que cet audit porte sur la période non prescriptible de 5 ans, de 2010 à 2015.
Le SNB a décidé d'ajouter un point à l'ordre du jour en nommant une commission chargée de suivre le travail de l'audit. Les membres de cette commission sont tous des élus SNB, lesquels ont refusé par vote qu'un élu CGT en fasse partie.
Puis l'ancien secrétaire du CE, M. Arquembourg, s'est longuement expliqué sur les anomalies constatées, et a reconnu un petit nombre de faits du temps où il était secrétaire-adjoint et pour lesquels qu'il s’est engagé à rembourser le Comité. Il a tenté de justifier que la plupart des anomalies n'en étaient pas. Aucun autre élu SNB n’a donné d’explication.
Malgré une tension certaine, la séance du Comité d’Entreprise s’est déroulée dans le calme.

LA POSITION SYNDICALE CFDT
La délégation syndicale CFDT n'a pas été convaincue par les explications données en séance, qui ne sont pas cohérentes ni avec le rapport de 5 pages de l'expert-comptable, ni avec les 173 pages d'annexes que nous pouvons uniquement consulter à la DRH.
De nombreuses questions n'ont pas leurs réponses dans les propos de l'ancien secrétaire du CE :
  • Pourquoi des subventions de plusieurs salariés ont été cumulées sur un seul appartement, et cela à plusieurs reprises ? La règle de base des subventions vacances est claire : une facture de location est affectée à un seul locataire pour un appartement pour une période donnée. Sans cela, comment le C.E. pourrait-il accorder et contrôler les subventions ?
  • Pourquoi certaines de ces factures ont-elles été faites à un salarié avec des adresses différentes, dont des adresses différentes de son domicile notoirement connu ?
  • Pourquoi de nombreuses activités subventionnées ont-elles été accordées à de nombreuses personnes n'ayant jamais fait partie de l'entreprise ?
  • Quelles subventions utilisant les noms de quelles personnes auraient-elles été versées à des tiers ?
  • Pourquoi celui qui était secrétaire-adjoint (avant de devenir secrétaire du CE) était-il le seul "accompagnateur" non facturé sur les voyages en Indonésie (2012), Rome (2012), New York (2012),  New York (2014), Ouest USA (2014) ? Pourquoi ce statut occulte d'accompagnateur non facturé n'a jamais été divulgué? Ajoutons que les salariés qui aurait eu les moyens financiers, n'avaient pas le droit de partir 2 fois la même année en voyage subventionné (message général du CE signé M. Arquembourg du 12/4/2012)
  •   Pourquoi l'expert-comptable n'a-t-il pas été convoqué à la séance du C.E. du 3 avril ? Comment a-t-il calculé la somme totale de 12262€ qui semble minorée de plusieurs subventions ?
  • Le cabinet d’expertise-comptable s’étant apparemment dessaisi de la comptabilité, a-t-il pu relever toutes les anomalies ?
La totalité des faits reportés, puis les questions sans réponses et enfin l’attitude du SNB pendant la séance du CE du 3 avril, nous inquiètent au plus haut point.
Le SNB agit de façon à être juge et partie. Personne ne peut se faire justice soi-même, c'est-à-dire à moindre mal, sans se remettre en cause, sans demander ni sanction ni réparation.
Le SNB avait mené une campagne électorale en 2014 sur l’honnêteté et la transparence de sa gestion du C.E., ce qui lui a permis d’être majoritaire au C.E.
En conséquence, la CFDT remet en cause la légitimité des élections de 2014. Nous réclamons que tous les élus CE, DP et CHSCT de tous les syndicats démissionnent et remettent leur élection entre vos mains, vous les salariés.
Sinon, comment pouvez-vous accepter que le syndicat SNB reste majoritaire à la Diac dans de telles conditions, et signe seul des accords d’entreprise ?
La CFDT regrette que le DRH ne dise strictement rien, alors qu’il a le droit de déposer plainte en civil pour obtenir des dommages et intérêts, puisqu’il est aussi le Président du C.E.
La loi du 5 mars 2014 oblige désormais les Comité d’Entreprise à tenir une comptabilité comme une entreprise depuis le 1er janvier 2015. La responsabilité des élus peut être engagée. 
La CFDT se tourne vers les salariés pour exprimer leur désarroi et leur révolte.
Quel est votre avis, voulez-vous :
  • La démission de tous les élus du Comité d’Entreprise pour refaire l’élection ?
  • Une action en justice, puisque si les faits sont avérés, ils relèvent du pénal, et que la lumière soit faite sur l’utilisation de vos subventions ?
  • Que rien ne se passe et que tout soit effacé ?

          LES SALARIÉS AVEC LA CFDT
          POUR CONNAITRE LA VÉRITÉ



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