ÉDITORIAL
Le pouvoir de
négocier
En ce début d’année bissextile 2016, je vous présente mes
meilleurs vœux et ce nouveau bulletin d’information Le PNS (Point sur les
négociations sociales). Une information nécessaire à mes yeux pour que les
salariés soient informés des négociations qui les impactent directement. Je
fais aussi le vœu d’aboutir à un accord d’intéressement dans l’intérêt des
salariés DIAC. Parce que la CFDT n’est pas habituée à se laisser imposer des
négociations, la CFDT DIAC a mis sur la table des négociations ses propositions
réalistes et pose des questions légitimes sur certains aspects fragiles du
projet de la direction. 2015 n’est pas une année de rupture mais bel et bien
une année qui suit tous les bons résultats réalisés par la DIAC depuis des
années. Ouvrir le champ à la prime d’intéressement seulement en 2015 est
peut-être bien tard. Les résultats économiques du passé ne préfigurent pas ceux
du futur. Et si la DIAC a mangé son pain blanc ? Quand serait-il de la
prime d’intéressement ? Le compte n’y serait pas si cette prime d’intéressement
aléatoire est en échange de la prime d’ancienneté des agents de maîtrise et
cadres.
Akim LAMOURI, délégué syndical
LES PROPOSITIONS DE LA CFDT
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1
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Augmenter le
pourcentage du calcul de l’intéressement de 3 à 4% de la masse salariale
globale
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2
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Versement de la
prime d’intéressement tel que 50% fixe et 50% variable pour une équité
vis-à-vis des salariés qui perdront proportionnellement plus avec la
suppression de la prime d’ancienneté
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3
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La CFDT refuse
l’affectation artificielle des salariés de la DIAC en 2 Unités de travail (UT)
France et Corporate. Nous sommes unis et nous le resterons
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4
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Les
représentants du personnel DIAC n’ont pas de pouvoir ni de négociation ni de
contrôle social sur les comptes de RCI Banque. Créons une Unité économique et
sociale (UES)
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5
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Tout accord d’intéressement
ne peut être signé avant l’ouverture des négociations d’un nouvel accord
d’entreprise
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Cet
accord d’intéressement aboutira grâce au travail de la CFDT.
RCI Banque et DIAC : UNE CONFUSION ORGANISÉE
Faisons
le point avec vous :
ü Pourquoi RCI Banque a zéro salarié ?
ü Pourquoi diviser les salariés DIAC en deux : la DG
France et le Corporate ?
ü Pourquoi avoir deux établissements de crédit agréés Banque
de France : RCI Banque et DIAC ?
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Code
interbancaire
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Etablissement
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Agrément
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11188
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RCI Banque
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Société
Etablissement de crédit Banque Agrément ACPR*
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16000
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DIAC
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Société Etablissement de crédit Établissement de crédit
spécialisé Agrément ACPR*
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* L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité
administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l'activité
des banques et des assurances en France et qui dépend de la Banque de France.
La
direction organise un « dumping social » en affectant la totalité des
salariés à la DIAC, filiale de RCI Banque.
Quand
DIAC recrute des salariés, elle se présente sous le nom d’une banque (RCI
Banque) pour attirer certains profils qui finalement se retrouvent embauchés
dans la société financière DIAC.
RCI
Banque doit devenir une vraie banque française et internationale avec des
activités et des salariés, comme Banque PSA finance ou encore BNP Paribas.
LA CFDT VEUT SORTIR DE CETTE CONFUSION POUR METTRE
EN PLACE L’INTÉRESSEMENT
Nous devons sécuriser l’accord pour que la Direction
Départemental du Travail, l’URSSAF et les impôts ne remettent pas en cause
l’accord d’intéressement et ses versements.
En
effet, le calcul de la prime d’intéressement est soumis à de nombreuses
contraintes légales.
Calculer
l’intéressement uniquement sur la holding RCI c’est prendre le risque de rendre
l’accord remis en cause par l’administration.
La
CFDT veut :
ü
une Unité économique et sociale
(UES) englobant tout le personnel de la France et du Corporate
ü
un calcul d’intéressement unique,
motivant et équitable pour tout le personnel. Nous sommes en train
d’élaborer une proposition en ce sens.
La CFDT ouvre le
débat. Nous avons besoin de votre avis pour faire avancer la négociation et de
votre adhésion à la CFDT !
Le slogan « Plus on est nombreux ! Plus on est fort
! Plus on est entendu ! » n’est pas un vain slogan.
Salariés, mobilisez-vous et adhérez massivement à la CFDT !
Nous avons besoin de vous et de vos propositions pour la négociation.
LA
CFDT : on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit !
