Le Point sur les Négociations Sociales N°1 - 5 janvier 2016

 ÉDITORIAL

Le pouvoir de négocier

En ce début d’année bissextile 2016, je vous présente mes meilleurs vœux et ce nouveau bulletin d’information Le PNS (Point sur les négociations sociales). Une information nécessaire à mes yeux pour que les salariés soient informés des négociations qui les impactent directement. Je fais aussi le vœu d’aboutir à un accord d’intéressement dans l’intérêt des salariés DIAC. Parce que la CFDT n’est pas habituée à se laisser imposer des négociations, la CFDT DIAC a mis sur la table des négociations ses propositions réalistes et pose des questions légitimes sur certains aspects fragiles du projet de la direction. 2015 n’est pas une année de rupture mais bel et bien une année qui suit tous les bons résultats réalisés par la DIAC depuis des années. Ouvrir le champ à la prime d’intéressement seulement en 2015 est peut-être bien tard. Les résultats économiques du passé ne préfigurent pas ceux du futur. Et si la DIAC a mangé son pain blanc ? Quand serait-il de la prime d’intéressement ? Le compte n’y serait pas si cette prime d’intéressement aléatoire est en échange de la prime d’ancienneté des agents de maîtrise et cadres.

Akim LAMOURI, délégué syndical

LES PROPOSITIONS DE LA CFDT

1	Augmenter le pourcentage du calcul de l’intéressement de 3 à 4% de la masse salariale globale
2	Versement de la prime d’intéressement tel que 50% fixe et 50% variable pour une équité vis-à-vis des salariés qui perdront proportionnellement plus avec la suppression de la prime d’ancienneté
3	La CFDT refuse l’affectation artificielle des salariés de la DIAC en 2 Unités de travail (UT) France et Corporate. Nous sommes unis et nous le resterons
4	Les représentants du personnel DIAC n’ont pas de pouvoir ni de négociation ni de contrôle social sur les comptes de RCI Banque. Créons une Unité économique et sociale (UES)
5	Tout accord d’intéressement ne peut être signé avant l’ouverture des négociations d’un nouvel accord d’entreprise

Cet accord d’intéressement aboutira grâce au travail de la CFDT.

RCI Banque et DIAC : UNE CONFUSION ORGANISÉE

Faisons le point avec vous :

ü  Pourquoi RCI Banque a zéro salarié ?

ü  Pourquoi diviser les salariés DIAC en deux : la DG France et le Corporate ?

ü  Pourquoi avoir deux établissements de crédit agréés Banque de France : RCI Banque et DIAC ?

Code interbancaire	Etablissement	Agrément
11188	RCI Banque	Société Etablissement de crédit Banque Agrément ACPR*
16000	DIAC	Société Etablissement de crédit Établissement de crédit spécialisé Agrément ACPR*

* L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l'activité des banques et des assurances en France et qui dépend de la Banque de France.

La direction organise un « dumping social » en affectant la totalité des salariés à la DIAC, filiale de RCI Banque.

Quand DIAC recrute des salariés, elle se présente sous le nom d’une banque (RCI Banque) pour attirer certains profils qui finalement se retrouvent embauchés dans la société financière DIAC.

RCI Banque doit devenir une vraie banque française et internationale avec des activités et des salariés, comme Banque PSA finance ou encore BNP Paribas.

LA CFDT VEUT SORTIR DE CETTE CONFUSION POUR METTRE EN PLACE L’INTÉRESSEMENT

Nous devons sécuriser l’accord pour que la Direction Départemental du Travail, l’URSSAF et les impôts ne remettent pas en cause l’accord d’intéressement et ses versements.

En effet, le calcul de la prime d’intéressement est soumis à de nombreuses contraintes légales.

Calculer l’intéressement uniquement sur la holding RCI c’est prendre le risque de rendre l’accord remis en cause par l’administration.

La CFDT veut :

ü  une Unité économique et sociale (UES) englobant tout le personnel de la France et du Corporate

ü  un calcul d’intéressement unique, motivant et équitable pour tout le personnel. Nous sommes en train d’élaborer une proposition en ce sens.

La CFDT ouvre le débat. Nous avons besoin de votre avis pour faire avancer la négociation et de votre adhésion à la CFDT !

Le slogan « Plus on est nombreux ! Plus on est fort ! Plus on est entendu ! » n’est pas un vain slogan.

Salariés, mobilisez-vous et adhérez massivement à la CFDT !

Nous avons besoin de vous et de vos propositions pour la négociation.

LA CFDT : on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit !