CFDT DIAC NEWS n°15 - 4 février 2016

LES INFOS UTILES AUX SALARIÉS

Les RTT non pris au 31/12/2015 sont à verser dans le Compte Épargne Temps (CET) avec le formulaire d’alimentation du CET (disponible sur l’intranet DRH \ Services RH \ Les congés et temps de travail). A partir de 2016, le versement des jours non pris se fera automatiquement dans le CET.

Baisse de salaire au 1^er janvier 2016 :

·         Augmentation de la cotisation mutuelle MERCER suite à la hausse de 1,5% du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS 2016). La CFDT demande à la direction de prendre en charge l’augmentation du PMSS 2016 en augmentant la part employeur.

·         Augmentation de la cotisation vieillesse de 0,05%. Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée passent respectivement à 6,90% et 0.35 % pour la part salariale.

En cas de changements de situation du salarié DIAC adhérent MERCER : enfant qui n’est plus étudiant, divorce, etc… Il appartient au salarié DIAC adhérent MERCER de prévenir au plus tôt le service du personnel DIAC afin de ne pas avoir des situations à régulariser (Ex : réajustement du montant de la cotisation). Notamment lorsqu’un ayant droit sort de la mutuelle et que le salarié ayant la cotisation « famille » devrait passer « duo » ou bien de « duo » en « solo » et vice-versa. La CFDT rappelle aussi que pour chaque enfant étudiant de +18 ans, le salarié doit produire chaque année un certificat de scolarité à MERCER dès septembre. Faute de quoi Mercer interrompt leurs droits sans prévenir explicitement !

Visite médicale d’embauche : elle doit être réalisée avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Si elle n’a pas eu lieu, le salarié subit un préjudice que l’employeur devra réparer.

L’autorisation d’absence est étendue aux bénéficiaires de la procréation médicalement assistée (PMA). La loi de modernisation de notre système de santé a créé une autorisation d’absence au profit de la salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation pour les actes médicaux nécessaires. Son conjoint, partenaire de PACS ou la personne vivant maritalement avec elle peut également s’absenter pour 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. Comme pour les femmes enceintes, ces absences n’entrainent aucune baisse de rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés et l’ancienneté.

Création du congé de proche aidant qui remplace le congé de soutien familial. C’est un congé non rémunéré, ouvert aux salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté qui décident d’aider une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

L’ACTUALITE DIAC

Accord d’intéressement

La CFDT ne veut pas d’une « usine à gaz » proposée par la direction. Le projet de la CFDT est de rédiger un accord d’intéressement simple, incitatif, lisible, équitable et sécurisé, dont les principales propositions sont :

ü  Une enveloppe globale de 4% de la Masse Salariale DIAC

ü  Une seule formule simple pour tous les salariés DIAC basée sur 50% MAC* DIAC + 50% MAC* RCI

ü  La prime d’intéressement serait versée pour tout le monde, telle que 50% en fixe 50% + 50% au prorata du salaire

L'intéressement est un plus pour la motivation ET doit respecter les règles légales des conditions du travail. L'intéressement n'est pas une loterie.

* MAC : la Marge Acquise Complète est calculée tous les mois et c’est un indicateur de gestion du groupe RCI qui permet de mesurer la performance de l’activité commerciale de l’année ou plus spécifiquement d’une action commerciale décidée. C’est un indicateur de gestion et non comptable (la MAC n’est pas certifiée par les commissaires aux comptes).

La direction doit ouvrir rapidement la négociation de l’accord d’entreprise

La CFDT veut ouvrir début février 2016 les négociations sur l’accord d’entreprise. Nous attendons la première convocation de la direction.

Détournement des fonds du CE DIAC par l’ancien secrétaire SNB

Le Comité d’Entreprise (CE) DIAC réclame à l’ancien secrétaire SNB environ 200 000 euros.

Où en est le dépôt de plainte de la CFDT concernant l’ex-secrétaire du CE DIAC ? Le procureur de la république est en train d’instruire le dossier. Cette affaire judiciaire pourrait durer plusieurs années. La CFDT vous tiendra informés de l’évolution de ce dossier.

La rénovation des classifications ASF

La CFDT n’a pas signé l’accord ASF du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles. Le SNB (seul signataire avec Force Ouvrière) a transformé les « agents de maîtrise » en « techniciens ». La classification a changé sans que cela n’apporte quoique ce soit de plus au niveau des salaires. A quoi un tel accord sert-il ? La CFDT voulait approfondir cet accord « insatisfaisant » pour les conditions de travail des salariés.

Objectif 2016 l’année d’un accord mutuelle HUMANIS ?

A partir de maintenant, la CFDT lance le compte-à-rebours pour la signature d’un accord adhésion à HUMANIS d’ici fin juin 2016. C’est le choix de l’intérêt général et du bon sens.

J-145

Allez voir notre dossier complet « Mutuelle » sur http://cfdtdiac.blogspot.fr.

Nous avons jusqu’à mi 2016 pour signer un nouvel accord d’adhésion HUMANIS.

LA CFDT : on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit !

Le Point sur les Négociations Sociales N°2 - 9 février 2016

ÉDITORIAL La réforme à tous les étages L’accord d’entreprise DIAC de 1983 a été dénoncé par la direction. C’est un fait. Maintenant si l’idée est de moderniser la DIAC, alors allons jusqu’au bout du cheminement. J’appelle à changer de logiciel car il est obsolète si cela consiste juste à supprimer la prime d’ancienneté. Profitons-en pour réformer en profondeur la DIAC : l’organisation, le management, le télétravail, l’horaire de travail,… et pas seulement la rémunération des agents de maîtrise et des cadres. Les règles ne peuvent être acceptées par tous que si tout le monde les suit. L’exemple vient d’en haut. La DIAC est une entreprise en or, alors ne transformez pas l’or en plomb. Ensemble, faisons bouger les lignes ! Toutes les grandes avancées sociales ont été obtenues parce que les salariés étaient regroupés dans un syndicat. Adhérez à la CFDT DIAC car plus on sera nombreux, plus on pourra peser sur les choix sociaux qui guiderons notre vie professionnelle. Ecrivons ensemble notre histoire. Notre avenir est en train de se décider en ce moment. Entrons dans une nouvelle ère, un nouveau pacte social. La CFDT DIAC y est prête dans l’intérêt des salariés et celui de l’entreprise ! Remettons l’humain au cœur de notre entreprise. Le temps social n’est pas le même que le temps financier. Respectons le temps social ! Akim LAMOURI, délégué syndical

PAROLES DE SALARIÉS “C’est incompréhensible de nous supprimer nos avantages, l’année où l’on fait des records.”

AGENDA DES NÉGOCIATIONS 16/12/2015 1ère réunion de négociation sur l'intéressement   08/01/2016 2ième réunion de négociation sur l'intéressement   28/01/2016 3ième réunion de négociation sur l'intéressement   02/02/2016 1ère réunion de négociation sur les salaires (NAO 2016)   04/02/2016 Arrêt des négociations sur l'intéressement   18/02/2016 2ième réunion de négociation sur les salaires (NAO 2016)   07/03/2016 3ième et dernière réunion de négociation sur les salaires (NAO 2016)

LA DIRECTION MET FIN AUX NÉGOCIATIONS D’UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT

C’est officiel : il n’y aura pas d’intéressement en 2016 !

Après de nombreux échanges entre la Direction et les organisations syndicales, la Direction en a conclu que les conditions n’étaient pas réunies pour mettre en place un accord d’intéressement en 2016. La rupture vient principalement du point fondamental de distinction entre la DG France et le Corporate.

La CFDT, sur la même ligne que les salariés, a toujours indiqué que la DIAC était une et indivisible.

LES NÉGOCIATIONS SALARIALES

Face à l’individualisation dominante de la politique de rémunération de la DIAC, la CFDT veut cette année faire des propositions communes avec les autres organisations syndicales.

ACCORD D’ENTREPRISE : LE TEMPS DE LA RÉFLEXION

Le développement exceptionnel de la DIAC est le fruit d’une stratégie mise en place par la Direction ET aussi par l’engagement et le travail des salariés. Depuis des années, la CFDT constate que les coûts de fonctionnement, y compris les salaires sont très bien maîtrisés alors que la charge de travail a tendance à s’accroître. Les bons résultats commerciaux et économiques ne doivent pas cacher la souffrance chez certains salariés soumis à une pression d’autant plus importante que la transformation de la DIAC s’est accélérée ces dernières années. La CFDT agit au quotidien pour anticiper et éviter les effets potentiellement négatifs sur les conditions de travail des salariés et les accompagner au mieux dans cet environnement professionnel en mouvement. Cela se traduit pour nous par la négociation d’accords avec la Direction.

C’est en sens que la CFDT a proposé de mettre en place un protocole de méthode pour préparer la négociation d’un accord de substitution en remplacement de l’accord d’entreprise DIAC de 1983. La Direction pourrait valider ce principe.

Lors de cette phase de préparation, il faudra retrouver la confiance entre les salariés, les représentants du personnel et la Direction. Nous devons tous ensemble sortir de cette crise de confiance afin de proposer un pacte social reconnaissant envers les salariés et un outil pérenne pour la performance de notre entreprise. Un tel défi, nous impose de prendre le temps de la réflexion.

La CFDT rappelle officiellement que les salariés toucheront en septembre 2016 la prime d’ancienneté pour la dernière fois selon le dispositif de l’accord d’entreprise de 1983.