L’AFFAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE DIAC, UNE AFFAIRE DE JUSTICE

information CFDT CFTC CGT :

Qui sont les victimes ? Qui est responsable ? Qui porte plainte ? Qui paye ? Epilogue ?

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions, demandes ou remarques comme nous l’avons déjà fait dès le début de cette affaire avec de très nombreux collègues.

Nous ne cautionnons pas les propos du tract SNB (du 15/10/2015) qui nous cite et nous utilise comme alibis en travestissant les faits.

« Pour que tout soit clair » : FAUX : Il existe de nombreuses zones d’ombre.

«… des réunions de groupe de travail avec les autres organisations syndicales …» : FAUX.

« C’est pourquoi, nous (4 élus SNB, 1 élu CFTC et 1 élu CGT) avons voté un nouveau bureau, apte à prendre au pied levé les rênes du CE… » FAUX (extrait du projet de PV du CEE du 03/04/2015 : le nouveau secrétaire du CE n’a eu que 4 voix sur 8 ).

Nous sommes tous victimes d’un détournement des fonds du Comité d’Entreprise de 108.000 euros sur 3 ans, probablement davantage.

Alors même que la Direction remet en cause notre salaire et nos acquis sociaux par la dénonciation de l’accord d’entreprise, cette affaire n’arrive-t-elle pas à point nommé ?

Le SNB est seul responsable de cette situation. Dans son tract du 15 octobre, le SNB n’exprime aucun regret ni aucune excuse aux salariés, et ose même se présenter en victime.

 Les syndicats CFTC, CGT et CFDT ont déjà déposé plainte au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

7 mois après l’alerte de l’expert-comptable du CE,  ni le SNB, ni le Comité d’Entreprise, ni la Direction n’ont porté plainte. POURQUOI ?

Aucune complaisance ne peut être de mise dans cette affaire. L’honnêteté et la probité des élus et des représentants syndicaux sont des conditions impératives pour exercer leurs mandats. Les manquements doivent être sanctionnés.

CFTC, CGT et CFDT informent les salariés :

• Malgré nos demandes récurrentes, le procès-verbal du CEE du 3 avril pointant les dysfonctionnements majeurs n’est toujours pas affiché 7 mois après. Les PV affichés à ce jour sont ceux des CEE du 18 juin, des 21 et 23 juillet, 9 septembre (site DRH/Vie sociale/CE/PV). Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CGT bataillent depuis des mois pour obtenir des informations sur le fonctionnement du CE (voir PV des CEE/CE). POURQUOI ?
• Notre demande d’audit des comptes du CE portait sur 5 ans. Le SNB a imposé 3 ans. POURQUOI ?
• Le principe de l’audit contradictoire NON respecté. POURQUOI ?
• De nombreux documents (rapports d’audit, pièces comptables) NON remis aux membres du CE CFTC, CGT et CFDT sous le prétexte abusif de « confidentialité », seulement consultables sous surveillance de la DRH ou du secrétaire du C.E. Tous les élus n’ont pas le même niveau d’information. POURQUOI ?

• La mission des auditeurs externes, non exhaustive, a été orientée (lettre de mission exclusivement rédigée par le SNB sans impliquer les autres membres du CE). POURQUOI ?
• Le SNB a laissé la clé du C.E. pendant 9 ans à 2 personnes d’une même famille sans aucun contrôle et sans contre-pouvoirs. POURQUOI ?

Comment en est-on arrivé là ?

• Des années d’hégémonie : des commissions phagocytées sans membres extérieurs au SNB
• Des fonctions de trésorier et de trésorier adjoint fantoches
• Des questions de vos élus CFTC, CFDT, CGT sur les comptes et activités du CE sans réponse
• Des commissions du CE qui ne se réunissaient pas
• Le SNB, avec le système clientéliste (dixit audit interne Diac) mis en place au CE, nous a volé les élections.

Nous ne reconnaissons pas la représentativité actuelle (59 % SNB). Nous réclamons :

• Que justice soit rendue
• Que les préjudices du CE soient indemnisés
• Que tous les élus CE démissionnent de leur mandat
• Que de nouvelles élections professionnelles soient organisées

CFDT DIAC NEWS n°12 - octobre 2015

Le maintien de l’accord d’entreprise de 1983 est le choix de la raison

Le syndicalisme responsable, c’est celui de la CFDT. Ça n’a rien à voir avec les agressions physiques de dirigeants d’entreprise, et encore moins avec le détournement de fonds mis à disposition des salariés dans le comité d’entreprise.

La CFDT Diac est responsable et elle appelle la Direction à ne pas exécuter leur projet de dénonciation de l’accord d’entreprise datant de 1983, en s’en tenant à une simple actualisation.

Le maintien de l’accord d’entreprise de 1983 est le seul vrai choix de la raison et son actualisation contribuerait à la performance sociale de la Diac. Alors, oui, la Direction a encore le temps, d’ici mi-novembre 2015, de renoncer à sur son projet de dénonciation.

Economiquement, l’entreprise va bien. Il n’y a aucun argument qui démontrerait que l’accord d’entreprise de 1983 (socle de notre vie sociale à la DIAC) ainsi que ses avantages sociaux, entrave la performance de l’entreprise.

La principale motivation de la direction est-elle de baisser le coût horaire du travail, pour donner des gages à la maison mère ? La CFDT ne peut accepter un tel procédé si tel est bien le dessein de la Direction. Quel en serait le but ? Organiser une concurrence inutile entre les différentes filiales RCI à l’instar de Renault ?

La CFDT s’inscrit dans un syndicalisme capable d’anticipation et d’adaptation économiques et sociales. C’est pourquoi nous disons que ce projet de dénonciation de l’accord d’entreprise, n’est pas viable en l’état et arrive au plus mauvais moment compte tenu des futurs projets de loi en 2016 qui risqueraient de rendre obsolète, à peine né, un futur accord de substitution.

Si la Direction persiste dans son déni du dialogue social, sachez que « la CFDT n’a pas pour habitude de subir une négociation » (Laurent BERGER secrétaire général de la CFDT).

La Diac se doit d’être une référence en terme de « bien-être social » d’abord au niveau du groupe et ensuite pourquoi pas au niveau de notre pays. La CFDT entend bien y contribuer.

La CFDT appelle à la raison la Direction et lui dit qu’il n’est pas trop tard d’arrêter le processus de dénonciation de l’accord d’entreprise de 1983. Et qu’elle en sortirait grandi en instaurant un véritable dialogue de confiance. La CFDT se présente comme un partenaire sérieux et est prête à actualiser notre accord d’entreprise de 1983. Un accord qui a déjà servi 30 ans, c’est forcément un bon accord pour les salariés et pour l’entreprise.

PEE DIAC : n’oubliez pas votre versement avant qu’il ne soit trop tard !

Rappel : pour la prise en compte de l’abondement DIAC sur 2015, il faut que votre demande arrive au plus tard la première quinzaine de décembre 2015 :

- soit par courrier postal à la Société Générale (Destinataire de toute correspondance : SOCIETE GENERALE–EPARGNE SALARIALE–BP 87505– 44325 NANTES CEDEX 3).

- soit via le site www.esalia.com

Pour de plus amples détails sur le dispositif du Plan d’Epargne en Entreprise (PEE), veuillez consulter l’intranet RH rubrique « La rémunération » puis « Epargne salariale ».

DIAC complète vos versements volontaires affectés au PEE par un abondement de 27,5% dans la limite de 1210€ par an. Cet abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales (sauf CSG / CRDS). Ainsi, pour percevoir l’abondement maximum, vous devez effectuer un versement volontaire de 4400€.

La CFDT en profite aussi pour rappeler sa proposition d’amélioration du PEE (faite à la Direction en juin 2015) et le rendre ainsi accessible à ceux qui ont peu d’épargne. Cela consisterait à faire un versement volontaire maximum de 3000€ avec un abondement de 40% qui ferait 1200€. Cela ne coûterait pas beaucoup plus cher à la Diac qui aurait les moyens d’une telle générosité sociale.

« PV du CE, où t’es ? PV, où t’es ? »

De nombreux procès-verbaux du Comité d’Entreprise, et notamment celui du 3 avril 2015 (contenant des aveux de détournement des fonds du CE par l’ex-secrétaire du CE) ne sont toujours pas disponibles sur l’intranet. La CFDT demande au secrétaire SNB du CE de publier ces PV tout de suite. Les salariés ont le droit de savoir. Ils se feront ainsi leur propre opinion sur cette grosse affaire de détournement de fond du CE.

CFDT DIAC NEWS n°11 septembre 2015

Actualité DIAC

Quand le dynamisme des résultats renforce la cupidité des actionnaires

Les résultats financiers du Groupe RCI pour le 1er semestre 2015 confirment la très bonne santé financière de RCI ainsi que celle de la DIAC, en progression sur tous les postes.

2015 s’annonce peut-être comme l’année de tous les records pour la DIAC.

Et pourtant, c’est cette même année que la Direction a décidé de dénoncer l’accord d’Entreprise de 1983 (socle de notre vie sociale à la DIAC) et ses avantages sociaux.

Quelle est le but de cette dénonciation de l’accord ? Augmentation de la durée du travail ? Gel des salaires ? Cupidité des actionnaires ?

Selon le communiqué de presse de RCI du 30 juillet 2015, « Les frais de fonctionnement ont représenté 1,54% de l’encours productif moyen, soit une amélioration de 0,4 point sur la période. ». Les salariés DIAC seraient-ils la variable d’ajustement pour une rentabilité optimum pour les actionnaires ?

La CFDT a toujours la volonté de construire            au mieux l’avenir des salariés et de l’entreprise.

La CFDT tiendra son rôle moteur dans les futures négociations qui se profilent en 2016.

Une « performance » financière et économique pérenne pour la DIAC et RCI n’est possible que par une performance sociale en terme :

-  d’emploi

-  de rémunération

-  de redistribution des profits

-  de conditions de travail

La compétitivité de la DIAC passe aussi par la motivation des hommes et des femmes qui la composent. Nous sommes indignés qu’une redistribution équitable des richesses produites par la DIAC ne s’impose pas !

La CFDT défend votre pouvoir d’achat

Depuis le 1^er septembre 2015, les salariés d’Ile-de-France payent le tarif unique de 70 € par mois leur pass navigo (anciennement carte orange) sans restriction de zone. Cette mesure politique permet aux salariés franciliens d’avoir une « bouffée d’oxygène » pour leur pouvoir d’achat.

Comme cette mesure s’adresse aux salariés DIAC franciliens prenant les transports en commun, la CFDT soucieuse du pouvoir d’achat des salariés DIAC, a aussi pensé aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun franciliens pour se rendre sur leur lieu de travail.

Grâce à la CFDT, à partir du 1^er septembre 2015, la Direction s’est engagée à maintenir la prime mensuelle de transport à 51,15 € au lieu de la passer à 35 € (soit 50% du tarif unique de 70 € du pass navigo).

C’est plus de 16 € par mois qui resteront dans le porte-monnaie des bénéficiaires de cette prime.

La CFDT défend l’évolution de carrière

L’accès aux offres d’emploi Renault est une des revendications constantes de la CFDT DIAC depuis longtemps.

Le DRH Diac avait déjà promis la visibilité des postes Renault à pourvoir pour les postulants Diac. Le secrétaire adjoint CFDT au Comité de Groupe Renault (CGR) a confirmé que ce point a été évoqué par le CGR.

Or à ce jour, les salariés RCI Diac n’y ont toujours pas accès.

Avec le déploiement de l’outil Talent@Renault, la CFDT DIAC ne cesse de demander à la Direction l’ouverture des postes à pourvoir de l’ensemble du groupe Renault à l’ensemble du personnel DIAC. Les salariés DIAC ne font-ils pas partie du groupe Renault ?

Les salariés DIAC doivent avoir les mêmes chances d’évolution professionnelle que le reste des salariés du groupe Renault.

MERCER n’assure pas le service !

De nombreux salariés adhérents à la mutuelle MERCER sont souvent confrontés à des problèmes soit de prise en charge soit de remboursement de la part de MERCER.

Il semblerait que MERCER fasse tout pour ne pas rembourser certaines demandes légitimes des salariés DIAC. Quitte à ne pas respecter les clauses de notre contrat : prestations optiques non respectées, « oubli » de remboursement malgré la prise en charge de la sécurité sociale… Tous ces « désagréments » injustifiés pèsent sur le moral et le temps personnel des salariés DIAC qui en sont victimes.

A l’image de l’année 2014, MERCER continuerait à accroitre ses bénéfices en faisant de la trésorerie et des économies très substantielles sur le dos des salariés DIAC.

La situation serait bien meilleure pour la majorité des salariés DIAC si l’accord d’adhésion à la mutuelle Humanis-Mutuelle Renault (signé par la CFDT) avait été appliqué !

Le contrat MERCER arrive à échéance tous les 31 décembre de chaque année.

A condition que le SNB accepte d’adhérer à l’accord Renault, la Direction pourrait dénoncer le contrat au plus tard deux mois avant cette échéance soit le 31 octobre.

La CFDT est prête à signer de nouveau cet accord d’adhésion.

Alors si vous, aussi, êtes prêts, faites-le savoir au SNB, qu’il en va de l’intérêt général de changer de mutuelle. Le temps, c’est de l’argent (Exemple pour une famille base + option MERCER c’est environ 450 € de perdu par an).

Retrouvez l’intégralité de notre dossier mutuelle sur le lien suivant http://cfdtdiac.blogspot.fr/

Actualité sociale

Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Le président de la République a annoncé la création du Compte personnel d’activité pour tous les actifs à compter du 1er janvier 2017. L’objectif est de sécuriser les parcours professionnels et de permettre aux individus de mieux faire face aux transformations du marché du travail et des modes de vie. Ce compte unique accompagnerait chaque individu dans son parcours. Il pourrait regrouper les « principaux droits personnels et collectifs existants favorisant la sécurisation des parcours professionnels », résume le gouvernement : compte épargne-temps (CET), compte personnel de formation (CPF), compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Sur le papier, le dispositif fait furieusement penser au compte social personnel inscrit dans la résolution CFDT du congrès de Marseille. Qu’en sera-t-il dans les faits ? Pour l’heure, le projet de loi prévoit une concertation sur le sujet avec les partenaires sociaux, d’ici à la fin de l’année 2015, et une éventuelle négociation sur ses modalités de mise en œuvre. Seule certitude, la CFDT n’entend pas en rabattre sur l’une de ses revendications phares.

LA CFDT : on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit !